Un compromis vaut toujours mieux qu’un procès au résultat incertain.

Insuffisamment connue du grand public, la mission de conciliateur de justice contribue à trouver des solutions amiables pour résoudre les conflits mineurs. Près de deux mille de ces auxiliaires bénévoles de la Justice officient en France, dont une centaine en Gironde. Avec un rôle renforcé en 2013, ils recherchent des solutions d’accord en facilitant le dialogue et concourent ainsi à limiter l’engorgement des tribunaux.

Facilitateur

Eliane Grubert est la conciliatrice de justice du canton de Gradignan. Elle tient trois permanences par mois, les 2e et 4e lundi après-midi à la mairie de Canéjan et le mercredi matin au Prieuré de Cayac.

Un regard franc empreint d’autorité, elle vous invite rapidement à exposer les faits qui vous conduisent dans son bureau. À la fois volontaire et bienveillante, elle est attentive aux raisons qui vous ont conduit vers elle.

Après l’École Normale et des études juridiques, elle fait carrière à la direction du personnel d’entreprises spécialisées de la grande distribution. Elle rejoint enfin la fonction publique territoriale en exerçant pendant 8 ans au Crédit municipal de Bordeaux.

À la retraite en 2006, soucieuse de s’engager dans le bénévolat, elle est attirée par la mission de conciliateur, prenant en compte son expérience de négociatrice, son sens du contact et ses connaissances juridiques.

Après avoir déposé un dossier auprès du Tribunal d’Instance de Bordeaux qui fait l’objet d’un examen approfondi dont une enquête de moralité, sa candidature est retenue en 2008.

Elle suit une formation de quelques jours à l’École supérieure de la magistrature et participe auprès d’un collègue à quelques séances. Armée de sa seule bonne volonté, elle saute ensuite très vite dans le grand bain de la conciliation, confrontée à des querelles de personnes et des conflits d’intérêt.

Mode d'emploi

« Si vous avez un désaccord avec un particulier ou un professionnel et si le recours au juge vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, saisissez votre conciliateur de justice. Il recherchera un compromis en recevant tour à tour le demandeur et le défendeur.

Nommé par le premier président de la Cour d’appel, il prête serment et jure de remplir ses fonctions loyalement avec neutralité et probité. Les conflits rencontrés concernent plus particulièrement des problèmes de mitoyenneté, de recouvrement de sommes impayées, des litiges locatifs, des différends liés à la copropriété ... ou des difficultés avec des artisans, commerçants, grande distribution, opérateurs téléphoniques...

Si un compromis est trouvé, un constat d’accord écrit précisant les engagements de chacun est établi. Ce document signé par les deux parties et le conciliateur est remis au greffe du tribunal d’Instance qui y donne force exécutoire sur demande des intéressés. »

Depuis 2013, le conciliateur qui siège auprès du juge, peut être saisi directement au tribunal, en obligeant les belligérants, au stade de l’examen du différend, à rechercher un compromis. »

Un nombre important (55 %) des affaires traitées aboutissent à un accord, ce qui traduit la qualité du travail de conciliation mais aussi la peur de la justice ! En effet, assez souvent la seule réception d’un courrier à l’en-tête du tribunal d’Instance, suffit à faire prendre en considération le compromis proposé. Dans d’autres cas, le rappel de la loi qui met en défaut la position défendue à tort par l’une des parties prenantes, la conduit à adopter très vite une attitude conciliante.

Parfois, la haine entretenue d’opposition de personnes, quelque fois à la limite du pathologique, l’emporte sur le bon sens et le risque encouru d’aller au tribunal !

Éliane Grubert apprécie plus que jamais cette mission bénévole. Elle s’y sent bien,  même si elle rencontre occasionnellement des situations difficiles et malgré la charge importante de travail, avec le suivi de dossiers, la présence au tribunal et la tenue de permanences. Elle est sensible au service qu’elle apporte aux personnes. Elle porte en elle cette volonté de conciliation, fruit d’une connaissance du dossier mais avant tout d’une bonne approche de la psychologie humaine.

François Bergougnoux

Pour joindre un conciliateur de justice, contacter votre mairie, les maisons de justice et du droit ou le tribunal d’Instance 180 rue Lecocq  33077 Bordeaux cedex .Tél. 05 56 56 29 00